Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Articles 89 à 90 bis
Marc Le Fur, président :Les articles 89 à 90 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix.
(Les articles 89 à 90 bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
