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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 71 bis, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je comprends que l'on veuille donner un cadre légal à la notion de consultation juridique. Car le sujet a donné lieu à certains débats entre les professions elles-mêmes. On sait en effet que certains « praticiens » donnent des « consultations juridiques » qui n'en ont que le nom. Mais je pense qu'il faut être prudent. C'est pourquoi l'amendement du Gouvernement me paraît fondé.

Je ne voudrais pas que, à travers une disposition dont le but est de répondre à une question bien circonscrite, on ouvre des espaces pour la fraude ou pour le détournement qui pourraient nous conduire à créer, dans ce texte, des problèmes que nous avons connus, par ailleurs, avec la scientologie, par exemple. Prenons garde à ce qu'une telle disposition ne donne lieu à des détournement ou en tout cas n'affaiblisse un dispositif de lutte contre le blanchiment, dont on sait bien qu'il est aujourd'hui un phénomène mondial. Nous devons rester très vigilants. C'est pourquoi le groupe SRC votera l'amendement du Gouvernement.

(L'amendement n° 302 est adopté.)

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