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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 56, amendement 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

L'urgence est, plus largement, à corriger l'ensemble du dispositif relatif au droit de l'eau, au point d'ailleurs qu'une loi de codification en la matière serait peut-être nécessaire. Il existe tellement de textes et de codes par ailleurs qu'un code de l'eau pourrait être de nature à rendre lisible la législation qui encadre cet enjeu d'avenir, sachant que demain nous serons également amenés à reprendre certains dispositifs suite à la transposition dans notre droit de la directive sur l'eau.

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