Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 41, amendement 149
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Madame Gruny, nous allons examiner ultérieurement l'un de vos amendements qui porte sur les jours francs, et j'y serai favorable car il propose une véritable simplification. Madame Billard, si, sur l'amendement n° 149 , je m'en suis remis à la sagesse de l'Assemblée, c'est parce qu'il propose, certes, une simplification, mais qu'il a trait à un sujet qui, ainsi que l'indiquait le rapporteur, mérite de faire l'objet d'une réflexion approfondie.
