Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rappel au règlement, amendement 163
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Lors de la dernière loi de simplification, nous avions supprimé 107 rapports. Je vous invite vivement à retirer votre amendement, monsieur Decool.
