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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40 bis, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Eh bien, je vais compléter votre allusion !

Nous avions eu un vif débat entre opposition et majorité, puisque vous étiez intervenu en apportant des exemples, dont celui de quelqu'un ayant une jambe cassée, et vous vous interrogiez pour savoir pourquoi cette personne ne travaillerait pas puisque, selon vous, une jambe cassée n'a jamais empêché personne de travailler. C'était un de vos arguments lors de nos échanges, je vous renvoie au Journal Officiel.

Il ne s'agit donc pas de circonstances exceptionnelles. Reprenons la rédaction de cet alinéa : « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. »

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