Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendement 142
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
M. Tardy soulève une vraie question, qu'il a défendue comme il se doit. Il y a lieu toutefois d'approfondir la réflexion sur le dispositif qu'il propose, et qui déborde largement – son auteur ne l'ignore pas – le cadre de la simplification du droit. Là encore, il s'agit d'un sujet méritant un débat, mais qui n'a pas sa place dans la présente discussion.
