Intervention de Frédéric Lefèbvre

Le Gouvernement est allé dans le même sens que la commission dans la mesure où elle a pris parti en faveur de la négociation collective ; c'est la position du Gouvernement depuis longtemps, qui s'est traduite par le vote de la loi de 2008.

Il n'est pas question de laisser, comme je l'ai entendu, le salarié tout seul. La négociation collective suppose que des partenaires sociaux négocient pour les salariés. Aussi, conformément à la logique de la loi de 2008, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux et à la négociation collective.

J'entends bien les arguments des uns et des autres et je comprends tout à fait que ce sont des situations concrètes qui ont conduit leurs auteurs à déposer ces amendements. Mais, comme le rapporteur, j'estime que ce sujet mérite un ample débat qui n'a pas sa place dans le cadre de l'examen d'un texte de simplification du droit.

Il ne s'agit pas ici d'organiser les relations au sein de l'entreprise ni, par conséquent, d'organiser le temps de travail.