Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 40, amendements 88 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Le présent amendement me paraît apporter toutes les garanties nécessaires.

Je ne me place pas du côté de l'employeur, mais du salarié. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion