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Intervention de Martine Billard

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 103 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

M. Vidalies a fort bien expliqué le processus. En effet, dès lors qu'un accord collectif est signé, le salarié doit pouvoir refuser cette modulation en fonction de critères de vie sociale et familiale. C'est cette possibilité que vous cassez, c'est-à-dire que vous estimez que le salarié n'aura pas le choix, qu'il sera obligé d'accepter la modulation et de réorganiser sa vie, avec tous les problèmes que cela implique, sinon il sera licencié.

D'un côté, vous essayez régulièrement depuis 2002 de casser toutes les protections collectives en suivant parfaitement les propositions contenues dans les quarante-quatre mesures du MEDEF.

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