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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 40, amendements 103 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je veux dire à mes collègues socialistes, communistes et verts qu'ils apportent la preuve, comme je le disais dans la discussion générale, qu'on est dans une société de défiance. On part systématiquement du principe que le chef d'entreprise est un arnaqueur, un esclavagiste, qu'il fait n'importe quoi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Actuellement, si un employeur souhaite modifier les horaires de son salarié, ne serait-ce que pour quelques jours, il risque de se retrouver en tort et le salarié risque de ne plus être assuré. L'article 40 protège donc le salarié et l'employeur, et permet à l'entreprise, en répondant à des pointes de production, de créer de nouvelles richesses, voire de futurs emplois. On ne parviendra jamais à simplifier le droit du travail si vous partez du principe que l'on est dans la défiance.

Le groupe UMP votera cet article.

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