Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 39
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Chacun a parfaitement compris, et d'ailleurs M. le président de la commission des lois vient de l'expliquer. Le ministère du travail considérait que ces sous-amendements rédactionnels étaient nécessaires au bon fonctionnement du dispositif ; mais je vois qu'il soulève des interrogations, y compris du côté de la commission.
Je propose donc de retirer les sous-amendements du Gouvernement, et que Mme Rosso-Debord retire son amendement, ce qui évitera tout malentendu.
