Intervention de Michel Issindou

Nous avons raison de nous méfier de tels amendements : il nous faut rester très prudents. Mme Rosso-Debord nous a fait le même coup hier soir avec un beau cavalier arrivé au galop et elle récidive aujourd'hui. Ces dispositions touchent au droit du travail puisqu'elles visent à sécuriser la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Expliquez-nous en quoi elles sont de nature à alléger et à simplifier les démarches administratives, but initial de cette proposition de loi ?

Je reprendrai donc l'argument de Martine Billard : si un patron n'est pas au courant des activités de représentation que peut avoir par ailleurs un salarié, cela veut dire, soit qu'ils ne se croisent pas beaucoup – cela peut arriver –, soit plus probablement que le salarié ne fait pas bien son travail ! Si l'on a une délégation, c'est pour l'exercer ; donc le patron est nécessairement au courant.

Encore une fois, on touche au code du travail avec des amendements sibyllins. Le rapporteur a donc raison de rejeter cet amendement.