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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 351

Nombre de suffrages exprimés 348

Majorité absolue 175

Pour l'adoption 346

Contre 2

(La proposition de loi est adoptée.)

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