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Intervention de Marie-Line Reynaud

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Line Reynaud :

Monsieur le ministre, la zone euro connaît la crise la plus grave depuis sa création, une crise de la dette qui n'est pas sans lien avec les répercussions de la crise financière de 2008. Alors que vous pensiez, une fois de plus, avoir apporté une solution pérenne à cette crise, la situation s'est de nouveau dégradée cet été.

Vous mettez en avant le caractère inédit de cette crise, mais vous ne pouvez vous dédouaner de ses causes structurelles. Certains pays de la zone euro, dont la France depuis 2002, n'ont pas respecté les critères du traité de Maastricht visant à garantir des finances publiques saines et un déficit soutenable. En ce moment, la zone euro en paye les conséquences, auxquelles s'ajoute une défaillance des marchés.

Aujourd'hui, pour améliorer la gouvernance de l'euro, il est urgent de mieux coordonner la politique économique des pays membres de la zone et d'aller vers une intégration plus approfondie. La nomination d'un président de l'Eurogroupe à temps plein a été proposée. En dépit de cette mesure fort intéressante, il manque encore une vision claire du degré et de l'ampleur de l'intégration économique et budgétaire envisagée. C'est une interrogation majeure à laquelle les prochains Conseils européens doivent apporter des réponses. Pouvez-vous indiquer la position que la France défendra auprès de nos partenaires le 23 octobre ?

M. Van Rompuy, Président de l'Union européenne, a récemment évoqué une réforme institutionnelle, ainsi que la perspective de la convocation d'une nouvelle conférence intergouvernementale le 9 décembre prochain. Comment le Gouvernement envisage-t-il ces échéances ? Quelles propositions la France fera-t-elle lors de ces discussions ?

Le Président de la République a souhaité, dimanche dernier, que la crise de l'euro soit résolue d'ici à la réunion du G20 les 3 et 4 novembre prochain. Cet engagement sera-t-il tenu ? Des mesures concrètes et énergiques seront-elles proposées par la France à nos partenaires en vue de sortir définitivement de la crise ou s'agit-il simplement d'un nouvel effet d'annonce ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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