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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 12 octobre 2011 à 15h00
Débat préalable au conseil européen

Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes :

Oui, le Fonds européen de stabilité financière est un véritable fonds monétaire européen. Il va servir à travailler de manière préventive, à racheter la dette sur les marchés secondaires et à recapitaliser les banques en difficulté.

La Commission européenne va annoncer aujourd'hui des propositions visant à moderniser nos outils de recapitalisation des banques et à aller plus loin que les projets élaborés dans le cadre des accords de Bâle III. Il s'agit de recapitaliser les banques pour qu'elles aient des fonds propres plus importants. Cela dit, je précise que les banques françaises, dans leur ensemble, ne sont pas en difficulté.

La gouvernance économique a progressé. Le Parlement européen a voté ce que l'on appelle le paquet « gouvernance économique », dit « six pack », qui va permettre une meilleure prévention, la surveillance des bouleversements macroéconomiques qui peuvent se dérouler notamment dans notre pays et une surveillance renforcée des politiques budgétaires et des risques de dette.

Pierre Lequiller l'a dit très justement : il est nécessaire de renforcer le pilotage de la zone euro.

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