Intervention de Chantal Bourragué

Nous venons de ratifier un certain nombre d'accords signés avec des pays qui figuraient sur la liste noire de l'OCDE. On peut néanmoins s'interroger sur le niveau pratiquement nul de l'imposition dans ces États où sont déclarées des sommes qui échappent à notre fisc. Comment, dans le contexte budgétaire actuel, les États peuvent-ils mettre en place un système d'imposition minimale ?