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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 38, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Cet amendement vise à sécuriser le déploiement des coopérations entre les professionnels de santé libéraux et les établissements sociaux et médico-sociaux – Services de soins infirmiers à domicile, Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, Maisons d'accueil spécialisé, Foyers d'accueil médicalisé. Cela avait été fait dans le cadre de la loi Fourcade mais uniquement pour les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je propose donc de remédier à cet oubli.

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