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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33, amendements 312 266 99 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

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