Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33, amendements 312 266 99 193
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :De nombreux orateurs de la majorité l'ont rappelé durant la discussion générale : toutes les entreprises attendent une simplification en matière de seuils car il en existe une multitude.
En commission des lois, nous avons décidé de ne pas retenir toutes les propositions du texte d'origine sur ce sujet, et j'ai moi-même proposé de supprimer la mesure relative aux transports car elle était trop coûteuse. Nous n'avons finalement conservé que très peu de dispositions : l'article 33 compte parmi ces dernières et le secrétaire d'État a eu la gentillesse de dire que le dispositif en question était intéressant.
La situation financière très difficile explique que nous n'allions pas très loin en matière de seuils, mais il faut tout de même faire un tout petit pas en avant. Mes chers collègues, je vous appelle à voter contre les amendements de suppression.
