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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 33, amendements 312 266 99 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Dans la droite ligne des propos de M. le secrétaire d'État, la commission des affaires sociales a adopté une position concernant tous les articles visant à harmoniser la sémantique en matière de seuil, cela afin d'en finir avec les « au moins » et les « au plus » : autant elle soutient toute harmonisation des termes visant à une cohérence d'ensemble, autant elle s'oppose à ce qu'une modification de terminologie ait un coût – comme ce serait le cas également à l'article 34 –, ici de 20 millions d'euros pour les organismes de sécurité sociale.

Il ne s'agit pas de s'élever contre la simplification voulue par le président Warsmann. Simplement il semble à la commission des affaires sociales, surtout dans la période actuelle, que les aspects financiers importent au moins autant, si ce n'est plus, que les aspects sémantiques.

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