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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 20, amendement 57

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

(L'article 20, amendé, est adopté.)

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