Intervention de Alain Joyandet

Les derniers mots de M. le secrétaire d'État me chagrinent un peu, même si je suis en accord avec ce qu'il a dit au début.

En effet, je considère qu'il faut aller plus loin que l'amendement n° 30 , ce que tend à faire l'amendement suivant. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est favorable au premier et le rapporteur, à titre personnel, n'y est pas hostile. Ce premier amendement semble donc recevoir un accueil positif. Vous dites qu'il faudrait s'en contenter au motif qu'il permet d'arriver à une sorte d'équilibre.

Je considère pour ma part qu'il faut trouver un autre équilibre. Nous avons déjà eu la semaine dernière un débat similaire sur la question des pièces détachées de la filière automobile, s'agissant des emplois industriels en France. Ici aussi, il s'agit de se demander ce que nous voulons faire pour préserver l'emploi dans les entreprises en ce moment même, en plein coeur de la crise. Il ne s'agit pas de revenir sur le Grenelle, que la majorité a porté, en recherchant d'ailleurs un large consensus avec nos collègues de l'opposition, car il n'y a pas là matière à un clivage entre la droite et la gauche.

La question est ici structurelle et non conjoncturelle : après le Grenelle, la crise est intervenue. Doit-on infliger aujourd'hui à nos entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, des complexités supplémentaires ? La France est déjà championne du monde en matière de complexité administrative pour les entreprises !

L'amendement n° 30 semble pouvoir être adopté, ce qui est une très bonne chose, car il vise à alléger les charges administratives pesant sur les petites entreprises. Tout le monde peut être d'accord avec cela. Le second amendement vise, non pas à revenir sur les dispositions, mais à donner un petit délai supplémentaire aux entreprises, compte tenu du fait que le décret gouvernemental n'a pas encore été publié. Il me semble donc au moins aussi important que le premier.