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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 412

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La montagne, monsieur le secrétaire d'État, est en train d'accoucher d'une souris ! Je fais d'ailleurs remarquer à M. Tardy que si cet amendement est adopté, ceux qu'il a ensuite déposés passeront à la trappe.

Le sujet dont nous débattons nous a non seulement beaucoup occupés, mais également donné le sentiment que nous étions d'accord sur l'idée qu'une vente forcée d'un logiciel alors que l'on achetait un matériel n'était pas acceptable. Il fallait donc découpler pour pouvoir choisir.

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