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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 411

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Ce sous-amendement, qui semble simplement rédactionnel, réunit en fait, en les modifiant à la marge, les dispositions de l'amendement que M. Tardy vient de présenter et celles de son amendement qui suit.

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