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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 411

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'amendement tend à obtenir une plus grande mobilité des clients au sein des offres, et notamment à leur permettre d'accéder plus facilement à des offres sans réengagement.

Plusieurs opérateurs regroupés au sein de la Fédération française des Télécoms ont accepté ce principe. Nous l'étendons ici à tous les opérateurs en l'inscrivant dans la loi.

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