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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 196

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis, d'autant que je ne suis pas certain que le dispositif en question soit réservé aux consommateurs handicapés.

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