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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Défavorable. Un délai d'un mois est excessif dans la mesure où tout client qui, se rendant dans une boutique ou appelant son opérateur, veut une modification du service souhaite que celle-ci soit effectuée le plus rapidement possible. Donner un mois pour que cette modification entre en vigueur me semble un délai excessivement long.

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