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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendements 13 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 rectifié et 390 rectifié .

La parole est à M. Claude Bodin, pour défendre l'amendement n° 13 rectifié .

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