Intervention de Corinne Erhel

L'apparition des smartphones s'est accompagnée de la mise à disposition, parfois payante, parfois gratuite, de nombreuses applications téléchargeables. Elles sont pour certaines financées par des bandeaux publicitaires proposant des services payants, et il suffit parfois d'un simple clic pour que l'utilisateur soit renvoyé à un service payant, qui lui sera facturé. Notre amendement propose donc d'imposer le consentement exprès du consommateur pour la fourniture de ces services facturés par l'opérateur.

Je souhaite à cette occasion revenir sur la définition du support durable, qui avait fait l'objet de discussions en commission et au sujet duquel j'avais déposé un amendement. Vous aviez pris l'engagement, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État, de répondre à mes interrogations, notamment concernant les SMS. J'aimerais donc que vous m'apportiez aujourd'hui ces précisions.