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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Non, ce n'est pas la même chose. C'est le même sujet, le même problème, mais cet amendement s'attaque aux propriétaires qui louent de petites surfaces à des prix insupportables. Il y a presque un an jour pour jour, votre collègue Benoist Apparu s'était rendu sur place pour constater un certain nombre de scandales, que nous connaissons tous dans les grandes agglomérations. Au vu de la situation, Benoist Apparu avait accordé six mois aux professionnels de l'immobilier pour réagir, disant qu'autrement, le Gouvernement légifèrerait. Il a fallu attendre plus de six mois et, soudain, se profile, pour le projet de loi de finances pour 2012, un projet de taxe. Vous voyez donc que, parfois, certains de vos collègues savent administrer l'économie !

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