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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 205

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

La logique du dispositif, je le répète, est séduisante, et la suppression de la mention de l'expert ôte un facteur de complexité. Mais maintenant, il faut trouver la manière de l'appliquer. Il faudra que l'on se mette tous ensemble au travail pour parvenir à un dispositif efficient, applicable et efficace. Vous aurez compris que j'ai une déformation : j'essaie toujours de faire des propositions qui soient pragmatiques, efficaces et applicables. Je ne voudrais donc pas que cela reste à l'état d'affichage, que l'on se contente de l'annoncer sans être en mesure, ensuite, de le mettre en place.

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