Intervention de Frédéric Lefèbvre

J'ai maintenant la traduction et je vais en faire profiter tout l'hémicycle. (Sourires.) L'intervention de Laure de La Raudière il y a un instant et le groupe de travail, auquel tous les députés présents souhaiteraient participer, seront utiles. En effet, l'amendement pose le principe de sortie de la règle de l'unanimité pour passer à celle de la majorité, avec pour objectif de permettre à l'associé de sortir de la société d'attribution même si on veut l'en empêcher pour de mauvaises raisons, mais mon cabinet m'a indiqué qu'un dispositif existe déjà : la loi « Tourisme » permet aux associés de se retirer de la société pour juste motif après avoir été devant le juge. Mais je ne suis pas capable de vous dire si ce dispositif fonctionne ou s'il doit être amélioré en changeant la législation actuelle. À cet égard, le groupe de travail sera donc utile pour nous donner des indications.