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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous connaissons tous des cas qui justifient cet amendement et, ce qui est extraordinaire dans cette affaire, c'est que même les gens qui veulent sortir de la multipropriété en n'acceptant de ne retirer aucune rémunération de la renonciation à leur bien ne le peuvent toujours pas.

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