Intervention de Jean Dionis du Séjour

J'entends bien ce qu'a dit le ministre, à savoir que le Gouvernement s'attache à mettre un peu de sérieux dans cette profession qui aujourd'hui, disons les choses telles qu'elles sont, ne l'est pas trop. Nous allons donc travailler sur l'agrément et nous allons contrôler les diagnostiqueurs. Restera ce qu'a dit la DGCCRF, à savoir que « l'indépendance des diagnostiqueurs est affectée par la proximité dans le temps entre la prestation de diagnostic et la transaction immobilière ». Le diagnostic est posé. Il y a bien ici une question de calendrier. Restera, c'est vrai, ensuite, la force de ce diagnostic, à savoir l'opposabilité. Je crois honnêtement qu'il ne faut pas opposer l'agrément, la formation de diagnostiqueur ressemblant à quelque chose, l'opportunité d'un calendrier – plus vous le remonterez, mieux cela sera – et, comme le disait effectivement à raison le rapporteur, son opposabilité. Nous sommes à un tournant. Soit, on veut vraiment progresser ; on déconnecte alors le diagnostic de la promesse de vente en le remontant dans le calendrier et il devient alors opposable ; soit, on maintient cette profession « prestation alibi » qui ne vaut donc rien.

(L'amendement n° 454 rectifié n'est pas adopté.)