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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 454

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

François Brottes et Claude Bodin ont évoqué les problèmes liés à la qualité et à l'agrément. Il est toutefois essentiel de préciser que le décret pris, voici un an, pour garantir l'indépendance des diagnostiqueurs et interdire les flux financiers entre les diagnostiqueurs et les agents immobiliers est aujourd'hui appliqué. J'imagine que vous y avez fait allusion lors de vos discussions avec la ministre de l'environnement. J'ai entendu les propos de M. Dionis du Séjour. J'en profite donc pour vous annoncer qu'il y a quelques semaines, j'ai demandé à la DGCCRF, dont les remarques sont constantes et très anciennes, de mener une enquête sur l'application de ce décret. Elle devrait s'achever avant la fin de l'année. Je vous propose d'en rendre les résultats publics, même si ce ne devait pas l'être. Vous avez, les uns et les autres, mis en avant des exemples qui datent tous d'un certain temps, mais les membres du Gouvernement, et la ministre de l'environnement notamment, ont, depuis, été actifs.

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