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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 454

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

De la même façon, se pose le problème d'un risque financier relativement important pour l'État, puisque cela permet d'obtenir des prêts bonifiés dans le cadre des prêts à taux zéro. Il y avait donc une certaine dérive au niveau du BTP et des diagnostiqueurs. La ministre de l'environnement a annoncé un certain nombre de mesures pour renforcer le contrôle et pour vérifier par sondages les diagnostics effectués. Cela se met en place. Mais il est vrai que remonter un petit peu trop loin risque de poser quelques problèmes dans l'application des mesures.

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