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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est défendu.

(L'amendement n° 163 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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