Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendement 162
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je m'étais engagé en commission sur ce sujet dont nous avions longuement discuté. Nous souhaitions faire expertiser le dispositif pour pouvoir en débattre à nouveau.
Je vous invite d'abord, madame Mazetier, à m'envoyer l'amendement en question. Je le transmettrai à mes services et au ministre concerné. L'objectif est louable, mais il faut essayer de trouver des solutions qui permettent de sanctionner s'il y a volonté manifeste de tromper le consommateur.
(L'amendement n° 162 rectifié n'est pas adopté.)
