Intervention de Frédéric Lefèbvre

L'objectif est en effet louable mais quand on regarde le détail de l'amendement on voit que l'on entre dans un processus d'une complexité extrême, qui risque d'avoir des coûts prohibitifs.

Il y a peut-être d'autres moyens d'aboutir à l'objectif que vous poursuivez, qui est en réalité d'éviter qu'un consommateur ne se trouve à acheter un bien qui serait en réalité tel qu'il y vivrait des moments insupportables parce qu'on lui aurait caché la vérité. Ce sujet mérite que l'on y travaille pour rechercher des solutions, peut-être en sanctionnant ceux qui masqueraient volontairement la réalité.

Mais un diagnostic bruit tel que vous l'envisagez nécessiterait de réaliser des mesures dans le logement considéré pendant au moins une semaine car il faudrait englober toutes les périodes d'activité du local commercial contigu – semaine et week-end, jour, soirée et nuit –, avec des observations sur place de l'observateur chargé des mesures. Il faudrait aussi enregistrer les niveaux de bruit par bandes de fréquences, accompagnés d'un enregistrement audio. Il faut une analyse fine des différentes mesures, pouvoir les identifier parmi les bruits enregistrés par le sonomètre et séparer ceux qui sont imputables au local commercial de ceux qui seraient imputables à d'autres raisons. Le coût est ainsi estimé à 7 000 euros TTC, pour un document qui serait valable trois mois seulement, qui ne prendrait pas en compte d'éventuelles créations ou suppressions dans l'intervalle de locaux commerciaux contigus, qui ne renseignerait pas sur l'activité d'autres commerces potentiellement bruyants situés dans le voisinage mais non contigus au logement. Vraiment, on aurait là un dispositif qui ne pourrait permettre d'aboutir à l'objectif louable que vous poursuivez.

Ce texte ne faisant pas l'objet d'une procédure accélérée, essayons de travailler pour trouver des solutions afin de sanctionner quelqu'un qui masquerait la réalité pour essayer de tromper un consommateur. Mais le choix que vous avez fait dans votre amendement me paraît inopérant, trop complexe, trop coûteux et trop risqué au regard de l'équilibre des zones auxquelles vous pensez.