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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 2, amendements 133 132

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Même avis.

(Les amendements n°s 133 et 132 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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