Intervention de Jean Gaubert

Monsieur Léonard, nous ne voyons pas les mêmes, peut-être, mais ne m'accusez pas de ne pas en voir beaucoup !

Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d' état, on peut au moins reconnaître au Gouvernement une qualité inépuisable : l'imagination. À défaut d'avoir une réelle politique de justice fiscale, vous inventez des taxes. Votre capacité innovante en la matière est sans limites. Je ne dresserai pas la liste des taxes que vous avez créées depuis 2007, ce serait une litanie, mais j'insisterai sur deux de celles qui se profilent : la taxe sur le sucre et la taxe Reynes. Qui paiera ? Question opportune car, s'agissant de la première, plusieurs députés UMP, certains ici présents, déclarent ouvertement qu'elle ne répond pas à un souci de santé publique et qu'il s'agit seulement de trouver de l'argent.

Qui donc paiera la taxe sur le sucre ? Les PME, les GMS. Cela reviendra en fait à faire payer le consommateur dès la mi-2012, car les PME de l'agro-alimentaire dégagent très peu de marges.

J'en viens à la seconde taxe, dite Reynes, qui changera sans doute de nom. De quoi s'agit-il ? Comme les coûts de main-d'oeuvre dans l'agriculture sont élevés, il faut trouver une solution pour les charges. Bonne idée. N'oublions tout de même pas que le problème des saisonniers a déjà été réglé par d'autres textes et qu'aujourd'hui, nous avons le problème des salariés permanents.

Je me suis intéressé au dossier. Dans quasiment tous les secteurs de l'agriculture, le poids des salaires et des cotisations pour les salariés permanents n'est pas déterminant dans le coût total des charges.