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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 30, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 4 octobre après les questions au Gouvernement.

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