Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 28 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 15, amendements 69 242
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable, ces amendements étant satisfaits par un amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté.
(Les amendements identiques nos 69 et 242 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
