Intervention de Catherine Lemorton

L'article 2 ne l'est pas moins. On y aborde en effet la question des règles que peuvent se fixer entre eux les professionnels de santé et les industriels du médicament ou des dispositifs médicaux. Cela renvoie à l'éthique de chacun, mais aussi aux mille façons de contourner la loi.

Que met-on derrière les mots ? Quand l'article 2 mentionne les « avantages en nature ou en espèces », je ne sais pas très bien à quoi cela fait référence. De même, Jean Mallot évoquait l'alinéa 19, qui fait mention d'une hospitalité « indirecte ». On comprend bien ce que veut dire l'hospitalité directe : l'hébergement lors de rencontres ou d'un forum, le voyage – en train, en avion –, le remboursement des frais d'essence, les nuits d'hôtel, les repas… Vous voyez, je vais jusqu'au bout.

Mais qu'est-ce que l'hospitalité indirecte ? Aucune des personnes que nous avons auditionnées, y compris les représentants de l'Ordre des médecins, ne savait de quoi il s'agissait. Le LEEM lui-même, l'organisation professionnelle des entreprises du médicament, ne sait pas de quoi il retourne et estime que cette mention n'est sans doute pas nécessaire.

Comment, d'autre part, estimer le « niveau raisonnable » des avantages en nature ou en espèces ? Ce terme est-il d'ailleurs très juridique ? Il est bien difficile de dire ce qui est raisonnable. Une chambre d'hôtel à 50 euros, est-ce suffisant ? Une suite à 2 500 euros, est-ce raisonnable ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)