Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis représente un vrai changement de paradigme.

Faisant suite à de nombreux travaux de qualité réalisés en amont – je pense notamment aux Assises du médicament, au rapport de l'IGAS, aux missions parlementaires –, nous avons à examiner un texte cohérent visant en premier lieu à restaurer la confiance de nos concitoyens envers le médicament

Ce texte, s'il est la conséquence de la dérive d'un laboratoire pharmaceutique, est aussi l'occasion de souligner l'échec de certaines de nos institutions, notamment de l'AFSSAPS. Et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir eu le courage de rappeler, à la suite de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 et de l'affaire du Mediator, qu'il est urgent que le politique reprenne le pouvoir face à une certaine forme de technocratie – constat qui n'est malheureusement pas vrai seulement dans la politique du médicament. Dans ce cadre, nous aurons, après les prochaines élections, l'occasion de rénover l'ensemble des agences, comme le préconise le rapport Bur.

Nous ne pouvons qu'applaudir aux propositions du Gouvernement inscrites dans le projet de loi. Je citerai en particulier :

La lutte contre les conflits d'intérêts par la publication des liens d'intérêt, en prenant garde à ne pas confondre les deux ;

L'importance de l'évolution de la transparence dans toute la chaîne du médicament ;

La suppression de l'AFSSAPS et sa transformation en une nouvelle agence, nous permettant de repartir sur des bases saines et solides ;

Le renforcement de la pharmacovigilance, notamment avec l'évolution du statut des AMM – encore qu'il conviendrait que vous nous expliquiez comment vous inciterez les professionnels de santé à déclarer davantage les problèmes de pharmacovigilance, dont on sait la sous-déclaration chronique dans notre pays : vous avez parlé d'un niveau éventuellement législatif et peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus ;

L'encadrement de la publicité par le retour du contrôle a priori ;

Enfin, l'évolution nécessaire des logiciels médicaux, qui sont indispensables à la mise en oeuvre de certains articles du projet de loi, sachant malheureusement qu'aujourd'hui 50 % seulement des médecins utilisent un logiciel professionnel.

Ce texte cherche en permanence un équilibre entre les innovations de fond, la symbolique – dont vous avez parlé à plusieurs reprises –, et le pragmatisme sur le terrain.

C'est pourquoi je proposerai différents amendements visant à rendre ce texte encore plus opérationnel.

Nous reviendrons ainsi sur la question de la prescription en dénomination commune internationale, ou DCI. Si j'étais en effet satisfait du texte issu des travaux de la commission des affaires sociales, un amendement de notre rapporteur tend à revenir au texte initial. Or ce dernier est inapplicable, et je donnerai plusieurs exemples des risques qui seraient alors encourus pour la santé publique, notamment en termes de mésusage ou de prescription hors AMM. Il conviendrait que, pendant au moins un certain temps, nous gardions le nom de marque à côté de la DCI.

De même, nous reviendrons sur le sujet de la visite médicale collective. Certes, celle-ci peut-être intéressante si l'objectif ultime est de supprimer la visite médicale individuelle, mais elle semble difficilement applicable s'agissant de l'information concernant certains types de pathologies ou de traitements.

Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée pour, dès ce stade de la discussion, souligner la contradiction de certains membres de l'opposition qui voudraient à la fois supprimer la visite médicale et garder les postes de visiteurs médicaux.