Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendements 77 220
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je tiens à répondre à M. Bapt que cette mesure, tout comme la réévaluation à trois ans au moins pour la pharmacovigilance, figure dans la directive. Je vous préciserai tout à l'heure à quel endroit de ladite directive elle se trouve.
