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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 4, amendements 187 275

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le Gouvernement réfléchit, car cela fait partie des décisions qui ne sont pas automatiques. Certes, ce n'est pas la première fois que Bernard Debré m'en parle ni qu'il écrit sur la question. À entendre certains, il faut absolument fusionner l'INTS et l'EFS. Ce sera bien mieux, on évitera les doublons et on fera des économies, disent la Cour des comptes et l'IGAS. Mais d'autres s'inquiètent : est-on certain qu'une telle fusion offre toutes les garanties et ne fait courir aucun risque ?

Le sujet, Bernard Debré l'a dit, est sensible, mais cela ne doit pas pour autant tétaniser les responsables. Cela étant, est-ce que j'y vois suffisamment clair sur le sujet aujourd'hui ? Non. Un comité de préfiguration se met en place car l'INTS est appelé à disparaître au 31 décembre, si je ne me trompe.

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