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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Après l'article 4, amendements 187 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 187  : il ne correspond pas à l'objet et au choix de ce projet de loi.

L'Agence nationale de sécurité du médicament est chargée de l'évaluation de tous les produits de santé, pas seulement des médicaments mais aussi des produits sanguins et des produits dérivés.

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