Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 septembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 4, amendement 277
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
L'amendement du Gouvernement ne fait pas état des dispositifs médicaux pour la simple raison que cela ne relève pas de la même réglementation. Je ne les perds pas de vue, mais existe-t-il une AMM sur les dispositifs médicaux ? Non. Voilà pourquoi je ne sais pas tout mettre dans le même contenant.
Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais reconnaissez que je suis en train d'écrire ce que vous aviez souhaité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
